La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site « Nom de domaine » sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et leurs droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé des réglementations de confidentialité concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site est : « Nom de l’entreprise », représenté par « NOM ET PRENOM », son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que « Nom de domaine » traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
« Nom de domaine » est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour faciliter la navigation sur le site, sa gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
- Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
« Nom de domaine » ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles effectué par « Nom de domaine » repose sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données lors de l’utilisation du formulaire de contact ou du dépôt de cookies.
- L’exécution d’un contrat lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service ou à l’exécution d’une commande.
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière de facturation ou de conservation des données.
- L’intérêt légitime de « Nom de domaine » pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude ou améliorer les services proposés.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de « Nom de domaine » disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui « Nom de domaine »devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que « Nom de domaine » a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, « Nom de domaine » s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment « Nom de domaine » utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que « Nom de domaine » corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
L’utilisateur peut contacter « Nom de domaine »,
- Par courrier : « Adresse »
- Par email : « Mail »
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à « Nom de domaine » par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de « Nom de domaine » peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
« Nom de domaine » s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, « Nom de domaine » reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
« Nom de domaine » s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité ainsi que la confidentialité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est porté à la connaissance de « Nom de domaine », celle-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises.
Par ailleurs, « Nom de domaine » ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de « Nom de domaine » et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de « Nom de domaine » sont principalement les agents de notre service client.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Concernant les utilisateurs du site « Nom de domaine », nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :
Données enregistrées par le formulaire de contact :
- Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la société « Nom de l’entreprise ». Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site « Nom du site ». Les données collectées peuvent également servir de preuves pour « Nom de l’entreprise »en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l’usage de produits stupéfiants ou le négationnisme.
- Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse IP, User Agent.
- Les données sont enregistrées dans une base de données.
- Les données sont automatiquement supprimées 3 mois après leur enregistrement.
Données enregistrées lors de la navigation sur le site « Url du site » :
Les données sont automatiquement supprimées 13 mois après leur enregistrement.
Ces données permettent au propriétaire du site d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l’affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées.
Les données enregistrées sont : Adresse IP, User Agent.
Les données sont enregistrées dans une base de données.
UTILISATION DES COOKIES
Le site « Nom de domaine » utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de réaliser des mesures d’audience.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil, qui permettent notamment de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, de mémoriser vos préférences et d’améliorer les services qui vous sont proposés. Ils peuvent avoir différentes durées de conservation, généralement de « durée en jours/mois » selon leur type.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela pourrait affecter votre expérience utilisateur en limitant certaines fonctionnalités.
Pour ce site, les cookies utilisés incluent par exemple :
- Des cookies de session, qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
- Des cookies d’analyse (comme Google Analytics) permettant de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site.
NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue concernant vos données de confidentialité. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « Nom de domaine » n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l’hypothèse du rachat de « Nom de domaine » et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site « Nom de domaine ».